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Intitulé

Decreet van 2 januari 1976 tot erkenning en subsidiëring van de nederlandstalige koepelorganisaties voor beleidsvoorbereidend overleg in de sector van het sociaal-cultureel werk voor volwassenen


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Informations de base
Date de l'acte: 02/01/1976
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1976
Page:1512
Avis du Conseil d'Etat 12331
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1976

Période de vigueur du 01/01/1976 au 01/01/2002