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Intitulé

Arrêté ministériel du 29 juillet 1997 modifiant l'arrêté ministériel du 6 septembre 1990 portant des mesures temporaires en vue de la lutte contre la peste porcine classique


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/07/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/07/1997
Edition:1
Page:19632
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 31/07/1997 au 28/05/1998