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Intitulé

Loi du 24 décembre 1979 portant des mesures urgentes de gestion budgétaire


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1979
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/12/1979
Page:14851
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication