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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1980 relatif aux honoraires dus aux notaires en application de l'arrêté royal du 16 décembre 1950 portant le tarif des honoraires des notaires


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/12/1980
Page:14479
Avis du Conseil d'Etat 13808
Entrée en vigueur / Effet 30/12/1980