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Intitulé

Loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1980
Page:14584
  • 22/12/1995 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 31/12/1993
  • 27/04/1983 (Communication)
    Traduction italienne et traduction anglaise
  • 27/04/1983 (Traduction allemande)
  • 11/11/1982 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 11689
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1981 (art. 95: "La présente loi entre en vigueur à la date qui sera fixée par le Roi et au plus tard le premier jour du septième mois suivant celui au cours duquel elle aura été publiée.")

Période de vigueur du 01/07/1981 au ...
Remarques Liste des pays d'origine sûrs: les arrêtés royaux établissant cette liste (exécution de l'art. 57/6/1 de la loi) ne sont pas enregistrés dans la base de données.