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Intitulé

Circulaire du 1er décembre 1980 concernant : 1° Mise à disposition tardive des cahiers spéciaux des charges et des plans y annexés; 2° Non-respect des modèles d'avis relatifs à la mise en concurrence dans le cadre des Communautés européennes


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Informations de base
Date de l'acte: 01/12/1980
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/12/1980
Page:13702
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée