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Intitulé

Loi du 27 novembre 1980 portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Thailande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bangkok le 16 octobre 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/03/1981
Page:3016
Avis du Conseil d'Etat 13474
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication