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Intitulé

Loi du 26 novembre 1980 portant approbation de l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et la République de Singapour, relatif à l'encouragement et la protection des investissements, signé à Bruxelles le 17 novembre 1978


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/03/1981
Page:2722
Avis du Conseil d'Etat 13419
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication