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Intitulé

Arrêté ministériel n° 9 du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 17 juillet 1970 d'exécution du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1980
Numéro: 9
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1980
Page:13870
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication