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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière


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Informations de base
Date de l'acte: 25/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/12/1980
Page:13774
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication