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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1978 prescrivant l'établissement d'une statistique mensuelle de l'activité dans l'industrie du bâtiment et du génie civil


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1979
Page:2419
  • 07/04/1979 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat 13216
Période de vigueur du ... au 01/01/1999