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Intitulé

Arrêté royal du 28 décembre 1978 portant exécution de l'article 21 de la loi du 29 novembre 1978 de finances pour l'année budgétaire 1979 et de fixation du contingent de l'armée


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 28/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/02/1979
Page:2082
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1979