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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1978 modifiant et complétant l'arrêté royal du 17 août 1976 portant règlement des conséquences de la suppression des fédérations périphériques


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Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1979
Page:534
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication