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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 21 février 1972, déterminant la composition, les attributions et le mode de fonctionnement des Commissions de surveillance des Conservatoires royaux de musique de Bruxelles (section française), Liège et Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/1979
Page:4759
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication