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Intitulé

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

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Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/08/1993
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	07/09/1993
Page:	19579

23/01/1998 (Traduction allemande)

Avis du Conseil d'Etat

22107

Entrée en vigueur / Effet

31/12/1992

Période de vigueur

du 31/12/1992 au 11/06/2017

Remarques Les dispositions des articles 1 à 7 du présent arrêté et son annexe constituent la section I du titre VI, chapitre II du Code sur le bien-être au travail

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation [Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]

Arrêté royal du 27 août 1993 relatif au travail sur des équipements à écran de visualisation
[Code sur le bien-être au travail - Titre VI (Equipements de travail), Chapitre II (Dispositions spécifiques), Section I (Ecrans de visualisation)]