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Intitulé

Arrêté royal du 2 octobre 1980 relatif au commerce et à l'étiquetage des additifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 02/10/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/01/1981
Page:471
Avis du Conseil d'Etat 13579
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1981

Période de vigueur du 01/08/1981 au 26/10/2014