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Intitulé

Arrêté royal du 27 novembre 1978 désignant les fonctionnaires et agents chargés de surveiller l'exécution titre V de la loi du 4 août 1978 de réorientation économique


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Informations de base
Date de l'acte: 27/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/12/1978
Page:14852
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1978

Période de vigueur du 01/12/1978 au ...