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Intitulé

Arrêté royal du 27 septembre 1979 portant prolongation de la Commission consultative chargée de l'examen des problèmes relatifs à la condition de la femme évoqués dans le cadre des Organisations internationales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 27/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/11/1979
Page:13132
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet TT 06/05/1979 - 05/05/1985