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Intitulé

Arrêté royal du 30 septembre 1980 portant transformation de certains bureaux de postes et modifiant les arrêtés royaux des 24 novembre 1972 et 14 décembre 1978 portant respectivement fixation du cadre organique du personnel du niveau 1 et des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Postes


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Informations de base
Date de l'acte: 30/09/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/11/1980
Page:12737
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1980