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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1993 relatif au stage du candidat huissier de justice et à l'homologation de ce stage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/07/1993
Page:17529
Avis du Conseil d'Etat 22137
Entrée en vigueur / Effet voir article 20

Fin de vigueur: Dispositions transitoires: L 07/01/2014, art. 6 à 11



Période de vigueur du 09/08/1993 au 31/01/2014