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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4 de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public]
Arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	26/09/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/10/1980
Page:	11164

Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat

Avis du Conseil d'Etat

13685

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication