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Intitulé

Arrêté royal du 20 septembre 1979 modifiant l'arrêté royal du 19 avril 1974 fixant les cadres linguistiques de l'Institut géotechnique de l'Etat


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/09/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1979
Page:12132
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 20/03/1992