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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur]
Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public et aux chômeurs mis au travail dans ce secteur
Loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 01/09/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1980
Page:10371
  • 05/10/2012 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par la L 25/04/2007
Avis du Conseil d'Etat 13277
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du 01/01/1978 au ...