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Intitulé

Arrêté royal du 7 novembre 1978 réglant l'octroi de subventions pour les frais de fonctionnement des associations sportives organisées au niveau de la communauté culturelle, visées par le décret du Conseil culturel de la Communauté culturelle néerlandaise du 2 mars 1977


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 07/11/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/11/1978
Page:14746
Avis du Conseil d'Etat 13080
Période de vigueur du ... au 01/01/2000