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Intitulé

Arrêté ministériel du 27 octobre 1978 relatif aux cours de formation de base

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/10/1978
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/01/1979
Page:	358

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 31/12/1998