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Intitulé

Arrêté royal n° 14 du 23 octobre 1978 modifiant la loi du 16 avril 1963 relative au reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 23/10/1978
Numéro: 14
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1978
Page:13356
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979

Période de vigueur du 01/01/1979 au ...