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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 relatif à la position de disponibilité de certains agents définitifs de la Régie des Voies aériennes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1978
Page:14626
Avis du Conseil d'Etat U - D