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Intitulé

Arrêté royal du 8 août 1980 relatif à la tenue des documents sociaux


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/08/1980
Page:9863
  • 16/06/1981 (Avis rectificatif)
  • 10/06/1981 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1981