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Intitulé

Loi du 8 août 1980 relative aux propositions budgétaires 1979-1980


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Informations de base
Date de l'acte: 08/08/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/08/1980
Page:9463
  • 09/09/1980 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Voir aussi art. 89, 124, 125, 155, 159, 160, 161, 193, 203, 213
Article 160 : 01/10/1980 (AR 29/08/1980)