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Intitulé

Arrêté royal du 29 septembre 1978 modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1975 relatif à la perception de taxes et surtaxes en matière d'exploitation de services de taxis


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Informations de base
Date de l'acte: 29/09/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/10/1978
Page:12772
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1979


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