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Intitulé

Arrêté royal du 29 août 1979 relatif à la transformation obligatoire des sections d'enseignement spécial secondaire encore existance en institutions autonomes


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Informations de base
Date de l'acte: 29/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1979
Page:11291
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/08/1979