help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 28 août 1979 déterminant les modalités d'application du cadre spécial temporaire dans les secteurs de l'Education nationale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/10/1979
Page:11289
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1979