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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1979 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents du Fonds national de reclassement social des handicapés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/09/1979
Page:10190
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques Impliciet opgeheven ingevolge afschaffing van de instelling op 22/03/1995 (K 28/02/1995)
Implicitement abrogé par suppression de l'organisme le 22/03/1995 (AR 28/02/1995)