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Intitulé

Arrêté royal du 21 août 1979 modifiant l'arrêté royal du 12 février 1963 relatif à l'octroi d'une allocation pour prestations exceptionnelles au personnel des provinces et de communes


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Informations de base
Date de l'acte: 21/08/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/09/1979
Page:10270
Avis du Conseil d'Etat 13348
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1979


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