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Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1978 relatif au classement hiérarchique des grades que peuvent porter les agents de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/01/1979
Page:1318
Avis du Conseil d'Etat U - D