help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 31 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 4 août 1972 fixant les règles pour la détermination du nombre d'étudiants dans les institutions universitaires, dont question à l'article 27, § 1, de la loi du 27 juillet 1971 relative au financement et au contrôle des institutions universitaires


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 31/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/09/1978
Page:9800
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse