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Intitulé

Loi du 28 août 1978 portant approbation de la convention n° 77 concernant l'examen médical d'aptitude à l'emploi dans l'industrie des enfants et des adolescents, adoptée à Montréal le 9 octobre 1946 par la Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail au cours de sa vingt-neuvième session


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Informations de base
Date de l'acte: 28/08/1978
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 17/08/1979
Page:9041
Avis du Conseil d'Etat 12443
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication