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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1978 modifiant l'arrêté royal du 30 juillet 1975 relatif aux titres jugés suffisants dans les établissements subventionnés d'enseignement technique et d'enseignement professionnel secondaire de plein exercice et de promotion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1978
Page:11478
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/09/1971