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Intitulé

Arrêté ministériel du 6 novembre 1980 modifiant l'arrêté ministériel du 12 octobre 1979 portant exécution pour la marine marchande de l'arrêté royal du 27 février 1979 relatif à la dissolution de l'"Association d'assurance mutuelles maritimes contre les risques de guerre" (AMARIG)


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/11/1980
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/11/1980
Page:13234
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du ... au 31/12/1986
Remarques Voir MB 25/11/1986 portant dissolution définitive de l'"Association d'assurances mutuelles maritimes contre les risques de guerre" et transfert du solde