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Intitulé

Arrêté royal du 9 août 1978 relatif au tables alcoométriques


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 09/08/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1978
Page:10689
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 01/08/1978

Fin de vigueur: dispositions transitoires: art. 3 de l'AR 22/11/2013

Période de vigueur du 01/08/1978 au 30/11/2015