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Intitulé

Arrêté royal du 31 mars 1993 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 1989 fixant les cadres linguistiques de l'Office national de sécurité sociale des administrations provinciales et locales


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 31/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/1993
Edition:2
Page:12778
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1991

Période de vigueur du 01/01/1991 au 01/07/1995