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Intitulé

Loi du 24 décembre 1980 relative aux mesures pour assurer l'exécution du budget 1980-1981 de la Prévoyance sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1980
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/01/1981
Page:879
Avis du Conseil d'Etat 13759 + 13787
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 07/02/1981 au ...