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Intitulé

Arrêté royal du 24 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 31 octobre 1976 pris en application du décret du 22 décembre 1977 fixant les conditions de reconnaissance des fédérations sportives et les conditions d'octroi de subventions de fonctionnement à ces fédérations

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	24/12/1980
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979

Remarques Uitsluitend van toepassing op de Franse Gemeenschap