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Intitulé

Arrêté royal du 29 décembre 1980 modifiant l'arrêté royal du 22 décembre 1970 relatif à l'organisation générale de l'Institut national d'assurances sociales pour travailleurs indépendants


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Informations de base
Date de l'acte: 29/12/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1981
Page:1455
Avis du Conseil d'Etat 13652
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 10/02/1981 au ...