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Intitulé

Arrêté royal du 28 juillet 1978 modifiant l'arrêté royal du 20 septembre 1967 portant exécution des articles 3, alinéa 4, 5, 15, alinéa 2 et 17 de la loi du 28 juin 1966 relative à l'indemnisation travailleurs licenciés en cas de fermeture d'entreprises


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Informations de base
Date de l'acte: 28/07/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/08/1978
Page:8887
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1978

Période de vigueur du ... au 01/04/2007