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Intitulé

Arrêté royal du 25 juin 1997 modifiant l'article 79, §§ 4, 5 et 9 de l'arrêté royal du 25 novembre 1991 portant réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 25/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/07/1997
Page:17735
Avis du Conseil d'Etat 26535