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Intitulé

Arrêté royal du 22 mars 1993 fixant l'intervention de chacun des trois fonds de l'Office de sécurité sociale d'outre-mer dans les dépenses administratives de l'exercice 1992


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/05/1993
Edition:1
Page:12040
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1992