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Intitulé

Arrêté royal du 30 juin 1978 incorporation dans le prix normal de la journée d'entretien des hôpitaux agréés exclusivement comme service psychiatrique fermé et /ou sous un ou plusieures des index A, T, K, O, P, Q, des frais découlant des soins prodigués par des kinésithérapeutes


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/09/1978
Page:10141
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1978

Période de vigueur du 01/07/1978 au 01/01/1986