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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 juin 1997 modifiant les articles 6, 10, 12, 68 et 90 de l'arrêté ministériel du 26 novembre 1991 portant les modalités d'application de la réglementation du chômage


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Informations de base
Date de l'acte: 20/06/1997
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/1997
Page:17364
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet voir article 6