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Intitulé

Arrêté royal du 20 mai 1980 complétant l'arrêté royal du 30 mai 1960 pris en exécution de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction


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Informations de base
Date de l'acte: 20/05/1980
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/06/1980
Page:7325
Avis du Conseil d'Etat 13542
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication